J.O. 57 du 7 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04493
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Décret du 4 mars 2004 portant détachement d'un préfet
NOR : INTA0410028D
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2004, le conseil des ministres entendu, M. Brice Hortefeux, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 15 janvier 2004 pour accomplir son mandat de membre du Parlement européen.